Conditions générales de vente
@lt_x / FMTTN

Dernière mise à jour : 22/03/2026

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.fmttn.com pour les produits commercialisés sous la marque @lt_x / FMTTN.

Le vendeur est :

Jaouelle Ouanassi
Adresse :

Dendermondesteenweg, 107

9230, Wetteren (Flandre-Orientale) Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1036213980
Numéro de TVA : [numéro, si applicable]
E-mail : alt_x_num@outlook.com

Le projet @lt_x / FMTTN est développé par Jaouelle Ouanassi et Marie-Pierre Lacroix.

3. Catégories de clients

Le site s’adresse à deux catégories de clients :

a) les clients particuliers / consommateurs, à savoir les personnes physiques agissant à des fins privées, étrangères à leur activité professionnelle, notamment les enseignants commandant à titre personnel ;

b) les clients professionnels ou institutionnels, notamment les établissements scolaires, directions, associations, pouvoirs organisateurs ou toute autre structure commandant dans le cadre de son activité.

Certaines modalités de vente peuvent différer selon la catégorie de client concernée, notamment en matière de livraison, d’enlèvement, de facturation, de traitement logistique ou de commande en quantité.

Les dispositions légalement impératives applicables aux consommateurs restent pleinement applicables lorsque le client agit en cette qualité. La garantie légale des biens de consommation vendus par un professionnel à un consommateur ne peut pas être écartée contractuellement.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec une description permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles avant la commande. Cette information précontractuelle fait partie des obligations du vendeur envers le consommateur.

Les photographies, visuels, aperçus, maquettes, couleurs et rendus d’impression figurant sur le site sont fournis à titre illustratif. De légères différences de rendu peuvent exister selon l’écran, le papier, l’impression ou les contraintes techniques, sans que cela constitue en soi un défaut.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter aux produits des adaptations mineures qui n’en modifient pas les caractéristiques essentielles.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, sauf mention contraire.

Les frais éventuels de livraison, de transport ou de traitement sont indiqués avant la validation finale de la commande ou, lorsque cela s’applique, communiqués avant confirmation définitive de celle-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché ou communiqué au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, de description ou d’affichage, le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer la commande concernée.

6. Commande

La commande est considérée comme valablement passée lorsque le client :

sélectionne le ou les produits souhaités ;
communique les informations demandées ;
accepte les présentes conditions générales de vente ;
procède au paiement selon les modalités proposées.

Le Vendeur adresse ensuite une confirmation de commande par e-mail ou par tout autre support durable.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive du site, d’informations inexactes ou incomplètes, de non-paiement, de litige antérieur sérieux ou d’erreur manifeste.

7. Paiement

Le paiement s’effectue via les solutions de paiement proposées sur le site ou, le cas échéant, selon les modalités convenues avec le client institutionnel.

Sauf accord exprès contraire, la commande n’est traitée qu’après réception ou validation complète du paiement.

Pour les établissements scolaires ou autres clients institutionnels, le Vendeur peut, sans y être tenu, accepter un autre mode de règlement, notamment par facture, bon de commande ou virement, selon les modalités expressément convenues.

8. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, des quantités imprimées ou des capacités de production prévues.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer une solution adaptée ou, si nécessaire, rembourser la partie indisponible de la commande.

9. Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité effective.

En validant une précommande, le client reconnaît que la date de disponibilité ou d’expédition est communiquée à titre indicatif et peut être modifiée en cas de contrainte éditoriale, technique, logistique ou de fabrication.

Sauf disposition légale impérative contraire, un ajustement raisonnable du calendrier ne donne pas lieu à des dommages et intérêts.

Les règles relatives à la rétractation, aux retours et aux remboursements des précommandes figurent dans la politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

10. Livraison et enlèvement

10.1 Dispositions générales

Les produits sont remis, expédiés ou mis à disposition selon les modalités indiquées sur le site ou convenues au moment de la commande.

Le client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises lors de la commande, notamment l’identité du destinataire, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et, le cas échéant, les contraintes pratiques d’accès ou de réception.

En cas d’adresse erronée, incomplète ou inexploitable, d’absence du destinataire, de refus du colis, de non-réclamation dans les délais du transporteur, ou de tout autre problème imputable au client, les frais supplémentaires éventuels de réexpédition, de stockage ou de nouvelle présentation peuvent être mis à sa charge.

10.2 Clients particuliers / consommateurs

Pour les clients particuliers, les modes de livraison disponibles et les frais correspondants sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Les délais éventuellement indiqués sont donnés à titre estimatif, sauf engagement exprès contraire.

10.3 Établissements scolaires et clients institutionnels

Pour les établissements scolaires et plus largement pour les clients professionnels ou institutionnels, l’enlèvement des commandes à Wetteren est privilégié.

Le lieu exact de retrait est communiqué lors de la commande, dans la confirmation, ou par message ultérieur.

Sauf accord exprès du Vendeur, une commande passée par un établissement scolaire peut être préparée pour enlèvement sur place.

Lorsqu’un établissement scolaire ou un client institutionnel souhaite une livraison, celle-ci n’est organisée qu’après acceptation expresse du Vendeur. Elle peut donner lieu à des frais supplémentaires de livraison, de manutention, de préparation ou de transport, notamment selon le volume, le poids, la destination, l’urgence ou les contraintes logistiques.

Ces frais sont communiqués avant validation définitive de la commande ou avant émission de la facture correspondante.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une livraison lorsque les contraintes pratiques, le coût du transport, la quantité commandée, le lieu de destination ou les conditions d’accès rendent cette livraison inadaptée ou disproportionnée.

10.4 Délais

Les délais de livraison, d’expédition, de retrait ou de mise à disposition sont fournis à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

Un retard raisonnable ne peut, à lui seul, ouvrir droit à des dommages et intérêts, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur.

11. Rétractation, retours et remboursements

Les règles relatives au droit de rétractation, aux conditions de retour, aux frais de retour, aux remboursements, aux précommandes et aux cas de produit endommagé ou non conforme sont fixées dans la politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

Cette politique complète les présentes conditions générales de vente et en fait partie intégrante.

12. Garantie légale

Indépendamment de toute politique commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation achetés auprès d’un professionnel. En Belgique, pour un bien neuf, cette garantie légale s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance, et le vendeur ne peut pas la limiter contractuellement.

Toute demande fondée sur la garantie légale doit être adressée au Vendeur par écrit, avec une description suffisamment précise du problème rencontré et, si utile, toute pièce justificative pertinente.

Pour les clients professionnels ou institutionnels n’agissant pas en qualité de consommateurs, seules les garanties légales et contractuelles applicables à leur situation sont d’application.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ainsi que les éléments associés aux produits proposés, notamment les textes, visuels, illustrations, photographies, maquettes, mises en page, extraits, logos, ressources pédagogiques, noms, titres et concepts graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, adaptation, revente, mise à disposition, extraction ou exploitation, totale ou partielle, au-delà d’un usage strictement privé lorsque celui-ci est admis, est interdite.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

14. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque celle-ci est imputable :

au client ;
à un tiers étranger à la fourniture concernée ;
à un cas de force majeure ;
à un événement indépendant de sa volonté.

Aucune disposition des présentes conditions générales de vente n’a pour objet ni pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi. En Belgique, une clause qui crée un déséquilibre manifeste au détriment du consommateur peut être considérée comme abusive et nulle.

15. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de rupture d’approvisionnement, retard d’impression, pénurie de matières premières, panne informatique majeure, grève, incendie, catastrophe naturelle, perturbation logistique, défaillance d’un prestataire essentiel ou impossibilité de transport.

16. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

En cas de contestation, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

Lorsque la loi le permet, le client peut également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire disponibles.

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